Renforcement des exigences règlementaires et protection des citoyens dans un contexte de Science Ouverte : le RGPD appréhendé par le processus de démarche qualité Présentiel
Dernière mise à jour : 01/02/2024
Description
Si la plupart des données de la recherche peuvent être partagées, les données dites à caractère personnel doivent être protégées pour garantir l'anonymat des personnes enquêtées et la confidentialité des informations recueillies. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer les droits des citoyens Européens mais aussi des citoyens non Européens dont les données sont traitées en Europe. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette formation : Comment concilier exigences du RGPD avec les enjeux de Science Ouverte ? Quelles sont les conditions préalables à toute collecte de données à caractère personnel ? Comment le processus qualité peut être un appui dans cette démarche de mise en conformité ? Ces différents points essentiels seront abordés lors de cette formation.
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre les exigences règlementaires du RGPD
- Positionner ces enjeux dans un contexte de Science Ouverte
- Identifier les étapes incontournables à une mise en conformité
- Identifier les personnes juridiques ressources dans son institut ainsi que les personnes ressources dans les pays non Europe
- Comprendre les décisions juridiques prises lors de démarches non validées
- Mobiliser et s'appuyer sur les outils qualité pour se mettre en conformité avec le RGPD
- Conduire une analyse d'impact en cas de traitement de données sensibles
Public visé
Tout chercheur, doctorant, ingénieur amené à traiter, au sens RGPD du terme (collecte, analyses, sauvegarde, archivage), des données à caractère personnel ; que les données soient traitées en Europe ou hors Europe
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
La formation sera structurée autour de temps alternant formation théorique et mise en pratique. Des ateliers permettront à chacun(e ) de valoriser ses expériences et de permettre au collectif de progresser.
Lors de la formation, seront considérées tout à la fois les démarches juridiques à suivre et les postures verbales et non verbales à avoir pour mener à bien une recherche sur des données à caractère personnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Evaluation finale